Commande publique
La durée maximale des marchés à bons de commande est-elle toujours de 5 ans ?
Commande publique
La durée maximale des marchés à bons de commande est-elle toujours de 5 ans ?
Commande publique
Nous devons emprunter auprès d'une banque, sommes nous obligés de procéder à une mise en concurrence ?
Commande publique
L'Acte d'engagement d'un candidat est manquant. Considère-t'on que l'offre est irrégulière ?
Commande publique
Pour un contrat à prix mixte, si la part à bons de commande est minoritaire, devons-nous pour autant qualifier le contrat d’accord-cadre ?
Commande publique
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ?
Commande publique
La régularisation des candidatures exige-t-elle toujours d'informer l'ensemble des candidats qu'ils peuvent éventuellement compléter leur candidature ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires, le montant maximum d'un lot est atteint. Quelle sont les conditions pour un marché complémentaire ?
Commande publique
Quand doit-on souscrire à une assurance « dommages-ouvrages » ?
Commande publique
Comment savoir si les prestations relèvent d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un marché de maîtrise d'œuvre ?
Commande publique
Quel type de justifications devons-nous avancer pour imposer une forme de groupement à l'attributaire ?
Commande publique
Les prestations d'huissier de justice sont-elles exclues du champ d'application du Code des marchés publics ?
Commande publique
Les règles de composition d’un jury ont-elles changé ?
Commande publique
Sous quelles conditions un cotraitant peut-il se retirer d'un groupement ?
Commande publique
En cas d'erreur dans le CCTP d'un marché de travaux, peut-on incriminer le maître d'œuvre ?
Commande publique
Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles) existent-elles toujours ?
Commande publique
Est-il légal de prévoir un marché avec trois tranches fermes ?
Commande publique
Existe-t-il un critère d'attribution permettant de garantir l'impartialité future d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ?
Commande publique
Dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre, peut-on émettre un ordre de service de prolongation de la phase « APD » ?
Commande publique
Le titulaire d'un lot notifié se désiste arguant qu'il a mal analysé l'offre et qu'il n'est pas en mesure de réaliser la prestation. Que faire?
Commande publique
Dans le cadre d’un MAPA, des entreprises n'ont pas chiffré la totalité du bordereau des prix unitaires. Que devons-nous faire ?