Commande publique
Comment départager deux candidats ex aequo, tant sur le prix que sur la valeur technique de leur offre ?
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Comment départager deux candidats ex aequo, tant sur le prix que sur la valeur technique de leur offre ?
Commande publique
Dans quelles conditions est-il possible de passer un avenant, sachant que le marché a été passé avant le décret n° 2016-360 ?
Commande publique
Le candidat est-il dans son droit en ne fournissant pas le certificat de visite du lieu des travaux du fait de l’éloignement géographique entre les locaux du candidat et les lieux des travaux ?
Commande publique
Est-ce que tous les marchés de services concourant à l’opération de travaux (contrôleur technique, CSPS, AMO, etc.) se cumulent avec les travaux en eux-mêmes ? Quid de la maîtrise d’œuvre, régime à part ?
Commande publique
Doit-on faire un avenant pour un changement de domiciliation bancaire (RIB) d’un titulaire en cours de marché ?
Commande publique
Peut-on prolonger le délai d'affermissement d’une tranche optionnelle, en cours d’exécution de la tranche ferme ?
Commande publique
La retenue de garantie est-elle calculée sur le montant hors taxes ou TTC ?
Commande publique
Dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de services, comment déterminer pour les besoins de la publicité initiale, si ces prestations sont couvertes par l'Accord sur les marchés publics (AMP) ?
Commande publique
J'ai "acheté" à l'UGAP un marché subséquent d'un accord-cadre pour lequel toute la procédure a été lancée par l'UGAP, dois-je le faire attribuer par ma CAO ? Dois-je le transmettre à la préfecture pour contrôle de légalité ?
Commande publique
La notion « appel d’offres infructueux » a disparu des nouveaux textes. Par quoi est-elle remplacée ?
Commande publique
Peut-on acheter sous forme de MAPA en dessous de 25 000 euros HT ?
Commande publique
En MAPA, doit-on indiquer dans le règlement de consultation la faculté d’examiner les offres avant les candidatures ?
Commande publique
La durée maximale des marchés à bons de commande est-elle toujours de 5 ans ?
Commande publique
Nous devons emprunter auprès d'une banque, sommes nous obligés de procéder à une mise en concurrence ?
Commande publique
L'Acte d'engagement d'un candidat est manquant. Considère-t'on que l'offre est irrégulière ?
Commande publique
Pour un contrat à prix mixte, si la part à bons de commande est minoritaire, devons-nous pour autant qualifier le contrat d’accord-cadre ?
Commande publique
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ?
Commande publique
La régularisation des candidatures exige-t-elle toujours d'informer l'ensemble des candidats qu'ils peuvent éventuellement compléter leur candidature ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires, le montant maximum d'un lot est atteint. Quelle sont les conditions pour un marché complémentaire ?
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Quand doit-on souscrire à une assurance « dommages-ouvrages » ?