Base de connaissances Commande publique

Dérogations aux documents généraux

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap

Délai et durée d’exécution

Protection de l’environnement

Procédure de consultation

L’allotissement – Généralités

Protection de la main-d’œuvre

La multiattribution

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Liste des pièces incorporées dans le contrat

Notifications et communications

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?