Commande publique
| La formule de notation du critère prix |
| CE, 7 octobre 2005, Communauté d’agglomération Marseille-Provence-Métropole, no 276867 |
| Save the date : le BIM en colloque à la Défense ! |
| Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ? |
| À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ? |
| Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ? |
| Le programme PHARE |