Commande publique
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance |
Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ? |
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP » |
Maîtrise d'ouvrage déléguée : la commune centre d'une métropole peut-elle recevoir mandat de cette dernière pour une opération de réhabilitation sur un bâtiment public ? |
Réaliser des travaux sur les monuments historiques |
Le droit de suivi du titulaire défaillant |
Le mandat, entre opacité et transparence |
Maître d’ouvrage délégué (mandataire) |
Le mandat, entre opacité et transparence |
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire |
Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ? |
CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706 |
Bon de commande |
Le forfait de maîtrise d’œuvre |
PCN pour la passation des marchés publics d’assurances ? Assurément ! |
Pas d’exit pour la Lloyd’s ! |
Les marchés d’assurance des collectivités locales |
Contrôles divers |
Marché spécifique de contrôle technique : généralités |
Contrôle technique : les clauses du CCAP |
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ? |
Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan ! |
Marchés de faible montant : qui peut le plus, peut le moins ! |
Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa |
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ? |
Marchés publics globaux |
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ? |
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP » |
Marchés publics globaux |
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ? |
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux |
Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ? |
Dispense de procédure pour les marchés innovants : le décret pérennisant l’expérimentation est publié |
Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ? |
Les marchés publics à tranches |
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin ! |
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ? |
Décompte général d’un marché résilié : rappel sur la notion de caractère définitif |
Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ? |
Les marchés publics « secrets » |
Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ? |
Accord-cadre : précisions utiles sur la méthode d’attribution des marchés subséquents |
Quand y-a-t-il obligation de transmission du marché au contrôle de légalité ? |
Le Code des marchés publics français s’applique-t-il à l’étranger ? |
Nouvel arrêté portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité sociale |
Le marché public simplifié |
Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable |
La dimension sociale dans les marchés publics |
L’écolabel, une marque spéciale |
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ? |
Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique |
Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ? |
Analyser les besoins |
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique |
Évaluer la fonction d’achat dans une structure |
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ? |
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ? |
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles? |
L’écolabel, une marque spéciale |
Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ? |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ? |
La mise à disposition des données essentielles de la délégation |
La mise à disposition des documents de la délégation de service public |
Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ? |
Mise au point du marché public |
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception |
Rappel des conditions de qualification d’un mémoire en réclamation |
Mise en demeure |
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ? |
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture |
Financer ses marchés publics : le grand jeu |
CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, no 352714 |
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ? |
Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ? |
Les modifications non substantielles sans limitation de montant |
La modification unilatérale du contrat de délégation |
La réforme du droit des marchés publics : les nouvelles règles sur les avenants |
Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de modulation des pénalités de retard |
Les autres contrats de gestion |
Les modifications de faible montant |
Les modifications non substantielles sans limitation de montant |
Réaliser des travaux sur les monuments historiques |
Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause |
Éternelle question du contrat conclu entre deux personnes privées : contrat public ou privé ? |
La multiattribution |