Commande publique

Made in France
Les marchés publics « Made in France »
Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Commande publique et préférence locale : où en sommes-nous ?
Maintenance
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance
Maître d’ouvrage
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés
Maître d’ouvrage
Engagement de la responsabilité du sous-traitant, contrôle de l’exécution des prestations : jusqu’où le maître d’ouvrage peut-il aller ?
La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
Réforme du droit des marchés publics : la nouvelle définition des marchés de travaux
Un accord entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal ne suffit pas à faire échec au paiement direct du sous-traitant
Mauvaise conception et défaut de conseil : quand le maître d’œuvre mord la pelouse
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP »
Maître d’ouvrage délégué
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés
Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux
Maître d’œuvre
Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ?
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP »
maîtrise d'oeuvre
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?
Concours de maitrise d’œuvre et anonymat
maîtrise d'ouvrage déléguée
Maîtrise d'ouvrage déléguée : la commune centre d'une métropole peut-elle recevoir mandat de cette dernière pour une opération de réhabilitation sur un bâtiment public ?
Maîtrise d'œuvre hautement spécialisée dans le patrimoine
Réaliser des travaux sur les monuments historiques
Maîtrise d’œuvre
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
Opérateurs économiques pour un marché public de travaux
Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments
Le forfait de maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La réforme du droit des marchés publics : les marchés de maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
Marchés de maîtrise d’œuvre : la prime s’impose pour les candidats évincés
À compter du 1ᵉʳ juillet 2017, l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre seront soumis à la procédure du concours !
Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre
Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure
Malfaçon
Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
Les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons
Malfaçon ; Droit de suivi
Le droit de suivi du titulaire défaillant
Mandat
Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?
Un EPCI peut désormais acheter pour le compte de ses communes membres
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Le mandat, entre opacité et transparence
La réorganisation de la commande publique suite aux élections
Mandataire
Le mandat, entre opacité et transparence
Mandataire du maître de l’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Le mandat, entre opacité et transparence
Manque à gagner
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire
Manquement dans un marché antérieur
Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?
Maquette
Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?
Marché à bon de commande
CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706
Bon de commande
Marché à bons de commande
Les accords-cadres
Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?
Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en procédure adaptée ? Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?
Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié ?), faute d’avoir émis sa réclamation dans les formes appropriées.
Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?
Dans le couple contractuel, l'acheteur peut désormais aller voir ailleurs
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les accords-cadres
Accord-cadre : les clefs pour comprendre !
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
Achat public de livres : marque-page pour s’y retrouver
La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande
Marché à forfait
Le forfait de maîtrise d’œuvre
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?
La procédure adaptée (MAPA)
Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA
Plaidoyer pour un référé précontractuel effectif en procédure adaptée
Dans le cadre d'un marché de travaux en procédure adaptée, comment formaliser un devis supplémentaire lié aux mesures suite au covid-19 (avenant, lettre de commande) ? De plus, sachant que le devis prévoit une partie des prestations à échéance mensu...
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Les procédures et les techniques d’achat
Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?
L'achat direct pour mise en concurrence impossible ou manifestement inutile a-t-il disparu?
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Précisions sur l’étendue des obligations de publicité en MAPA
Faut-il transmettre un marché à procédure adaptée (MAPA) au représentant de l’Etat ?
Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?
Gare aux pièges et faux amis des marchés publics !
Qu’est-ce qu’une publicité adaptée ?
Spécificités des critères d’attribution dans le cadre des marchés à procédure adaptée
La négociation en MAPA
Les marchés à procédure adaptée sans mise en concurrence au-dessus de 15 000 €*
L’information des candidats en MAPA
Avenants et MAPA des collectivités locales
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, no 348254
Marché à tranches optionnelles ou conditionnelles
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Tranches optionnelles
Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Marché d'assurance
PCN pour la passation des marchés publics d’assurances ? Assurément !
Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Les marchés d’assurance des collectivités locales
Marché de conception-réalisation
Marchés publics globaux
Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution
Peut-on avoir recours au marché de conception-réalisation pour l'implantation d'une chaîne de tri-bagages ?
Juste une dose de conception pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Marché de contrôle technique
Marché spécifique de contrôle technique : généralités
Contrôle technique : les clauses du CCAP
Contrôles divers
Marché de défense et de sécurité
Secret-défense pour l’allotissement
Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité
Notion restrictive des marchés publics de défense et de sécurité
Les marchés publics « secrets »
Marché de denrées alimentaires
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?
Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !
Marché de faible montant
Marchés de faible montant : qui peut le plus, peut le moins !
Marché de fournitures et de services
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des pres
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
Définition du besoin : attention à ne pas confondre prestation de services et fournitures !
Admission des fournitures courantes
Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?
marché de maîtrise d'oeuvre
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment calculer la computation des seuils ?
Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Marché de partenariat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
Le marché de services et le marché de partenariat
Marchés de partenariat
Réforme du droit des marchés publics : la nouvelle définition des marchés de travaux
Marché de prestation de services
Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa
Marché de services
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel
Le marché de services et le marché de partenariat
Les marchés publics de services juridiques en quête de clarification
Les marchés d’assurance des collectivités locales
L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics
Marché de services juridiques
Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?
Les dispenses de procédure
Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
Marchés de prestation juridique : le changement, c’est maintenant
Les marchés publics de services juridiques en quête de clarification
Un marché de conseil juridique doit être attribué à un avocat
Marché de substitution
Marché de substitution et inclusion des prestations tendant à la reprise de malfaçons
Droit de regard sur un marché de substitution ne veut pas dire se substituer à ses obligations
Marché de travaux
Est-il possible de passer un avenant en cours d'exécution d'un marché de travaux pour permettre le versement d'acompte non prévu au marché initial (MAPA) ?
Dans le cadre d'un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, faut-il faire un décompte général définitif (DGD) à la réception de la tranche ferme ?
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?
L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?
Délai global de paiement : quid de la date de déclenchement ?
Clauses spécifiques des marchés de travaux
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
Accord-cadre de travaux à bons de commande : quid du règlement des prestations ?
Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
L’approche pratique de la CJUE sur les conditions de qualification d’un marché de travaux
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.
Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des pres
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Maître d’ouvrage
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux
Réaliser des travaux sur les monuments historiques
Diverses précisions sur les prix dans les marchés de travaux
Réforme du droit des marchés publics : la nouvelle définition des marchés de travaux
Différentes clauses intéressant les marchés de travaux
Ordre de service pour les marchés de travaux
Nuisances diverses
Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers
Dommages causés aux tiers
Contrôles divers
Réception des travaux
Remise en état des lieux et nettoiement du chantier
Travaux en régie
Sécurité et hygiène des chantiers
Marché de travaux ; Mandatement des factures
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
marché en procédure adaptée (MAPA)
Dans le cadre d'un MAPA, est-ce qu’une entreprise est éliminée de la procédure si elle n'a pas fait de dépôt à la suite d’un tour de négociation, les DQE et BPU ayant changé suite aux négociations ?
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?
Peut-on lancer une opération de travaux par petits lots puis poursuivre avec une autre procédure ?
Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?
marché global
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Un « contract manager » : pourquoi faire ?
Marchés publics globaux
Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie
Marché global
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Allotissement : une obligation à ne plus négliger !
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP »
Marché global de performance
Marchés publics globaux
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : publication du décret « LCAP »
Marché global sectoriel
Marchés publics globaux
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Marché initial
Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ?
marché innovant
Dispense de procédure pour les marchés innovants : le décret pérennisant l’expérimentation est publié
Marché négocié
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Les possibilités procédurales suite à une infructuosité
Marché ordinaire
Dans le cadre d'un marché ordinaire avec un BPU et un DQE, est-ce que le DQE est contractualisé pour la mention d'un prix à l'acte d'engagement signé ou peut-on uniquement mentionner dans l'AE que "les prestations seront rémunérées par application a...
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales
Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?
Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable et dématérialisation
Les pièges de l’achat en dessous de 40 000 euros HT
L'achat direct pour mise en concurrence impossible ou manifestement inutile a-t-il disparu?
marché public
Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ?
Marché public à tranches
Les marchés publics à tranches
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
Marché public global de performance
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
Marché résilié
Décompte général d’un marché résilié : rappel sur la notion de caractère définitif
marché sans publicité ni mise en concurrence
Dans le cadre d'un MAPA, composé de 2 lots pour l'acquisition de modulaires, n'ayant pas reçu d'offres, peut-on lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence uniquement pour le 1er lot sans porter atteinte à la réglementation précisant qu'i...
Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Formalisme à adopter pour la réalisation d’une prestation de service pour une commune
Marché secret
Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
Les marchés publics « secrets »
Marché subséquent
Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
Accord-cadre : précisions utiles sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
Marché unique
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire
Marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Les pièges de l’achat en dessous de 40 000 euros HT
Marchés de faible montant : qui peut le plus, peut le moins !
Marchés exemptés de transmission
Quand y-a-t-il obligation de transmission du marché au contrôle de légalité ?
Marchés passés à l’étranger
Le Code des marchés publics français s’applique-t-il à l’étranger ?
Marchés publics des organismes de Sécurité sociale
Nouvel arrêté portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité sociale
Marchés publics simplifiés (MPS)
Le marché public simplifié
Marchés réservés
Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable
La dimension sociale dans les marchés publics
Marchés subséquents
À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à partir de 25 000 euros HT. Cette obligation s'applique-t-elle aux marchés subséquents ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les accords-cadres
Marque
L’écolabel, une marque spéciale
Marque (référence interdite)
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Matériaux
Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique
Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ?
Matrice ACDE
Analyser les besoins
Matrice de concentration
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Maturité
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Maximum d'achat
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
Médiation
La conciliation et la médiation
Médiation avec les entreprises : dossier spécifique proposé par Intercommunalités de France
La médiation – Médiation des entreprises
Les différents recours gracieux
Membres suppléants
La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché
Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
Mémoire en réclamation
Saisine du comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA) et suspension du délai de six mois pour présenter un mémoire en réclamation
Groupement conjoint : le mandataire est seul habilité à présenter ou transmettre un mémoire en réclamation
Marchés de travaux : fixation du point de départ du délai de paiement en cas de contestation du décompte
Rappel des conditions de qualification d’un mémoire en réclamation
Menace
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
Mention « ou équivalent »
L’écolabel, une marque spéciale
Mentions des voies et des délais de recours
Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire
CE, 8 février 2008, Département de l’Essonne, no 300275
CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, no 303748
Mentions obligatoires
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Origine, nature et étendue du besoin
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?
méthode de notation
Mise à disposition par la DAJ d’un outil facilitant la notation du critère prix d’un marché
Méthode de notation choisie et écarts entre les prix
Apparition de désordres en cours d’exécution de travaux : faute du pouvoir adjudicateur dans l’expression de ses besoins ?
Élaboration et mise en œuvre d’une méthode de notation
Microentreprise
Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?
Minimum garanti
Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ?
Mise à disposition
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Mise au point
Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?
Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?
Peut-on décider, au stade de la mise au point, de rendre applicable un plan d'assurance qualité ?
Le point sur le principe de l’intangibilité des offres
La clarification de l’offre
Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié ?
Mise au point (formulaire ouv11)
Mise au point du marché public abusive
Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?
Mise au point du marché public
Mise en concurrence
Compétence du juge du référé contractuel et substitution d’un autre opérateur à l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires
Peut-on déclarer sans suite que certains lots pour insuffisance de concurrence ?
Peut-on utiliser la procédure négociée avec mise en concurrence réservée exclusivement aux opérateurs de réseaux alors que la collectivité n’a pas encore la qualité d’opérateurs de réseaux ?
Mise en demeure
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
Rappel des conditions de qualification d’un mémoire en réclamation
Mise en demeure
mission de contrôle technique
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?
Mission de maîtrise d'oeuvre
Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?
Mobilier urbain
Si le titulaire assume un risque réel d’exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public
Contrat de mobilier urbain : qualification de concession de service
Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa
Mobilité
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture
Modalités de financement du marché
Financer ses marchés publics : le grand jeu
Modification
Les circonstances exceptionnelles
La modification de la durée des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
La nature des modifications
La modification résultant de circonstances imprévues
Les modifications de faible montant
Modification des documents contractuels
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?
Les modifications du marché
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
L'article 139-6 du décret concernant les modifications de marché fixant un seuil de 10 % pour les augmentations, s'applique-t-il à la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre ?
Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Modification des sous-critères
CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, no 352714
modification du marché
Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ?
Comment faire lorsque le montant des travaux à réaliser dépasse celui qui est prévu dans l'accord-cadre ?
Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ?
Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ?
Modification du programme
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
Modification importante du marché
Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ?
Modification non substantielle
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
Modification unilatérale
La modification unilatérale du contrat de délégation
La réforme du droit des marchés publics : les nouvelles règles sur les avenants
Modifications substantielles à l’objet ou aux conditions initiales du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?
Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics
Les modifications du marché
Modification de l’offre par le délégant et conditions d’indemnisation du candidat évincé en DSP
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État
Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
La modification des conditions de la consultation avant le dépôt des plis
Marchés publics et rétroactivité : retour vers le futur ?
La réforme du droit des marchés publics : les nouvelles règles sur les avenants
La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution
Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?
Modulation des pénalités de retard à la baisse
Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de modulation des pénalités de retard
Montage contractuel
Les autres contrats de gestion
Montant du marché
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Calcul de la valeur estimée du besoin
Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?
Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?
Montant faible
Les modifications de faible montant
Montant minimum ou maximum
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions ?
Pas de préjudice sans preuve lorsque le montant minimum de commande n’est pas atteint
Montant sans limitation
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
Monuments historiques
Réaliser des travaux sur les monuments historiques
Motifs du rejet des candidatures ou des offres
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Quel contenu pour les courriers de rejet ?
Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?
Le rejet d’une offre pour insuffisance technique et financière du candidat doit être motivé
Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d’une offre est envoyé à une entreprise candidate alors que le marché n’est toujours passé en CAO ? Quels recours pour l’entreprise ?
CAA Marseille, 27 février 2012, Commune du Soler, no 09MA01655
CE, 1er avril 2009, Ministre de l’Écologie, no 321752
CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
Mouvement social
Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause
Moyen d'ordre public
Éternelle question du contrat conclu entre deux personnes privées : contrat public ou privé ?
Multi-attribution
La multiattribution
Mutualisation des achats
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
Une nouvelle mesure pour « lever les derniers freins à la mutualisation des achats »
Le groupement de commandes
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
La centrale d’achats
Les unités opérationnelles : la coordination
Convention constitutive de groupement de commandes: pas d’alignement de procédure pour les communes
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
Pour faciliter l’achat, n’oublions pas la mutualisation
L’achat par groupement de commandes
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?