Commande publique
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ? |
Suis-je compétent pour passer un marché public ? |
La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration |
Démonstration de l’existence d’un contrat oral : probatio diabolica ! |
Le motif d’intérêt général ne peut pas tout ! |
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant au chantier |
Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ? |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ? |
Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire |
Fin des accords-cadres sans maximum confirmée par le Conseil d’État |
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ? |
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence |
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur |
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ? |
L’achat sur catalogue |
L’achat sur catalogue |
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ? |
Élaborer une politique publique d’achat |
Le programme PHARE |
Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure |
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol |
Résurrection des actes détachables : oui, mais non ! |
Les opérations de crédits au titre d’un marché public |
Stratégie publique au dépôt de brevets |
Les agents du délégataire |
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents |
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents |
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État |
Allotissement géographique et offres groupées en DSP |
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire |
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ? |
Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession |
Analyser les besoins |
Analyser les besoins |
Concours de maitrise d’œuvre et anonymat |
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ? |
L’archéologie préventive |
Une association loi 1901, gérant un restaurant administratif, est-elle soumise au Code de la commande publique ? |
Associations locales et marchés publics |
Décret no 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées) |
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation |
La relance post-covid passe aussi par la commande publique |
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité... |
Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE |
Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux |
L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière |
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ? |
Balade estivale dans le paysage des contrats publics |
S’y entendre sur les ententes |
La notion d’autorité délégante |
Le point sur les avances |
Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ? |
Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié |
Les différents actes frauduleux |
L’achèvement de la procédure normale |
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ? |
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours |
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ? |
La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution |
CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, no 286644 |
Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes |
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif |
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif |