Commande publique
| Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ? |
| Suis-je compétent pour passer un marché public ? |
| La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration |
| Démonstration de l’existence d’un contrat oral : probatio diabolica ! |
| Le motif d’intérêt général ne peut pas tout ! |
| Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant au chantier |
| Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ? |
| Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ? |
| Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire |
| Fin des accords-cadres sans maximum confirmée par le Conseil d’État |
| La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ? |
| Groupement permanent et coordonnateur sans compétence |
| Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur |
| Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ? |
| L’achat sur catalogue |
| L’achat sur catalogue |
| Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ? |
| Élaborer une politique publique d’achat |
| Le programme PHARE |
| Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure |
| En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol |
| Résurrection des actes détachables : oui, mais non ! |
| Les opérations de crédits au titre d’un marché public |
| Stratégie publique au dépôt de brevets |
| Les agents du délégataire |
| Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents |
| Les conséquences de la délégation sur la situation des agents |
| Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État |
| Allotissement géographique et offres groupées en DSP |
| La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire |
| Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ? |
| Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession |
| Analyser les besoins |
| Analyser les besoins |
| Concours de maitrise d’œuvre et anonymat |
| Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ? |
| L’archéologie préventive |
| Une association loi 1901, gérant un restaurant administratif, est-elle soumise au Code de la commande publique ? |
| Associations locales et marchés publics |
| Décret no 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées) |
| L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation |
| La relance post-covid passe aussi par la commande publique |
| Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité... |
| Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE |
| Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux |
| L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière |
| Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ? |
| Balade estivale dans le paysage des contrats publics |
| S’y entendre sur les ententes |
| La notion d’autorité délégante |
| Le point sur les avances |
| Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ? |
| Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié |
| Les différents actes frauduleux |
| L’achèvement de la procédure normale |
| Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ? |
| La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours |
| Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ? |
| La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution |
| CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, no 286644 |
| Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes |
| Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif |
| Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif |