Commande publique

Valeur technique
Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l’analyse des offres ?

Variante
L’analyse des offres avec variantes
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
La présentation des variantes
La procédure adaptée (MAPA)
Pénalités de retard et variantes
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?
La variante à l'aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
La réforme du droit des marchés publics : La variante dans sous ses états
CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
CE, 12 mars 2012, Société Clear Channel et Commune de Villiers-sur-Marne, no 353826

Véhicule
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Balade estivale dans le paysage des contrats publics

vente publique
Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ?

vérification
Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications

Vice caché
Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation
Responsabilité contractuelle d’un maître d’œuvre du fait de la connaissance de vices en cours de chantier
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
Mauvaise conception et défaut de conseil : quand le maître d’œuvre mord la pelouse
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440

violence urbaine
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines

visite
Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?
Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?

Visite des lieux
Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques
Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Les délais de consultation doivent rester adaptés à l’objet du marché
Visite sur site et rupture d’égalité de traitement des candidats

Visite obligatoire
L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?