Commande publique

Valeur technique
Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l’analyse des offres ?
Variante
La procédure adaptée (MAPA)
Pénalités de retard et variantes
La présentation des variantes
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?
L’analyse des offres avec variantes
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
La variante à l'aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
La réforme du droit des marchés publics : La variante dans sous ses états
CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
CE, 12 mars 2012, Société Clear Channel et Commune de Villiers-sur-Marne, no 353826
Véhicule
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Balade estivale dans le paysage des contrats publics
vente publique
Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ?
vérification
Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications
Vice caché
Responsabilité contractuelle d’un maître d’œuvre du fait de la connaissance de vices en cours de chantier
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
Mauvaise conception et défaut de conseil : quand le maître d’œuvre mord la pelouse
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440
Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation
violence urbaine
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
visite
Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?
Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?
Visite des lieux
Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques
Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché
Visite sur site et rupture d’égalité de traitement des candidats
Visite obligatoire
L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?