Commande publique

Qualification des dépenses utiles
Quasi-contrat et quasi-délit dans les marchés publics
qualification en marché public
Sur la qualification d’un bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en marché public
Qualification spéciale
Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié ?
quasi
La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration
Quasi-délit
Quasi-contrat et quasi-délit dans les marchés publics
Quasi-régie
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
Les autres contrats de concession
Soumission d’une opération in house aux règles de passation des marchés publics
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Quasi-régie et coopération public-public : La DAJ publie une fiche explicative
Les clés de l'« in house »
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
À quelles conditions une régie municipale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’une délégation de service public ?
Quorum
Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?