Commande publique
Le pouvoir de sanction |
Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent |
Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage |
CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, no 274286 |
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser ! |
Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité |
Application du principe de sécurité juridique au règlement financier d’un marché |
La sélection des candidats |
Situation et actions des usagers du service public délégué |
Les services publics indélégables |
L’achèvement de la procédure normale |
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ? |
CE, 19 avril 2013, Ville de Marseille, no 365340 |
Convention constitutive de groupement de commandes: pas d’alignement de procédure pour les communes |
Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ? |
Tafta et marchés publics |
Clause Molière, le retour |
Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des sociétés d’économie mixte ? |
Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou |
La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE |
Sous-critères communicables ou éléments d’appréciations ? |
Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public |
Contentieux entre un titulaire et son sous-traitant : quelle est la juridiction compétente ? |
L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ? |
L’achèvement de la procédure normale |
Circulez candidats évincés ! Tout est constitutionnel en contentieux de la commande publique |
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ? |
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager |
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents |
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ? |
Le zénith de Toulon fait du bruit : rare illustration de la suspension de l’exécution d’un contrat public |
Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices |
Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices |
Responsabilité décennale et non-conformité à la sécurité incendie |
Le coordonnateur Système de sécurité incendie (SSI) |