Commande publique
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon ! |
Tafta et marchés publics |
Les tarifs à la charge des usagers |
Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019 |
Le taux des intérêts moratoires, comment ça marche ? |
Les impôts directs locaux |
La recevabilité des candidatures |
Notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au tribunal ? |
Responsabilité contractuelle et tiers au contrat |
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire |
La corruption et le trafic d’influence |
Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics |
L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités |
En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite |
La commande publique se met-elle au vert ? |
1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre |
Le marché public simplifié |
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ? |
Salariés détachés : obligation de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d'ordre à l'égard de son cocontractant |
Les pénalités |
Le travail illégal dans les marchés publics |
La dimension sociale dans les marchés publics |
Travaux en régie |
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique |
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique |