Commande publique
| Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon ! |
| Tafta et marchés publics |
| Les tarifs à la charge des usagers |
| Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019 |
| Le taux des intérêts moratoires, comment ça marche ? |
| Les impôts directs locaux |
| La recevabilité des candidatures |
| Notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au tribunal ? |
| Responsabilité contractuelle et tiers au contrat |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire |
| La corruption et le trafic d’influence |
| Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics |
| L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités |
| En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite |
| La commande publique se met-elle au vert ? |
| 1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre |
| Le marché public simplifié |
| Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ? |
| Salariés détachés : obligation de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d'ordre à l'égard de son cocontractant |
| Les pénalités |
| Le travail illégal dans les marchés publics |
| La dimension sociale dans les marchés publics |
| Travaux en régie |
| L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique |
| L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique |