Commande publique

TAFTA
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon !
Tafta et marchés publics
Tarif à la charge des usagers
Les tarifs à la charge des usagers
Taux d’intérêts moratoires
Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019
Le taux des intérêts moratoires, comment ça marche ?
Taxe foncière
Les impôts directs locaux
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée
Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.
TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
Un pouvoir adjudicateur peut-il exiger des candidats à un marché public d’exprimer le prix de leur offre en euros hors taxe ?
Impact des modifications fiscales en cours d’exécution d’un marché
techniques et financières des candidats
La recevabilité des candidatures
Télérecours
Notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au tribunal ?
Textes de référence
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Présentation du Code de la commande publique
Présentation des documents annexes
Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?
Le dispositif législatif de la sous-traitance
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)
Tiers
Responsabilité contractuelle et tiers au contrat
Tiers financement
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Titre exécutoire
Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire
Titulaire
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
Contentieux entre un titulaire et son sous-traitant : quelle est la juridiction compétente ?
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?
Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?
En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?
Trafic d'influence
La corruption et le trafic d’influence
Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics
Transaction
Les différents recours gracieux
La transaction
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)
Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
La résolution amiable des conflits nés de l’exécution du marché
La transaction
La transaction – Protocole d’accord transactionnel
Transfert de compétence
L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités
Transfert de compétences
En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite
Transition écologique
La commande publique se met-elle au vert ?
Transmission au préfet
Contrôle de légalité
Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?
Quand y-a-t-il obligation de transmission du marché au contrôle de légalité ?
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?
Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?
Transmission électronique
1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre
Le marché public simplifié
Transparence
Bilan et perspectives de la loi AGEC : vers une commande publique verte toujours plus exemplaire ?
Critères de sélection des offres : transparence contre pouvoir discrétionnaire ? (première partie)
Les marchés publics, entre secret et transparence
Transports scolaires
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
travail détaché
Salariés détachés : obligation de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d'ordre à l'égard de son cocontractant
Travail dissimulé
Les pénalités
Travail illégal
Le travail illégal dans les marchés publics
Travailleurs handicapés
La dimension sociale dans les marchés publics
travaux
CCAG – Travaux commenté
La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?
Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?
Travaux en régie
Travaux en régie
Travaux supplémentaires
Du droit au paiement de travaux supplémentaires à la suite d’une demande verbale
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
L’indemnisation de travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage
Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispen
Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d’œuvre
Le juge du référé provision, grand maître de la créance
Piqûre de rappel sur les conditions d’indemnisation des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires
Trois stratégies génériques de Porter
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Typologie des marchés fournisseurs
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique