Commande publique
| Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ? |
| Impact des modifications fiscales en cours d’exécution d’un marché |
| L’écolabel, une marque spéciale |
| Labels : marquer la qualité de l’achat dans le marbre |
| Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ? |
| « La notion de commande publique recouvre des enjeux politiques très importants » |
| Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité... |
| La responsabilité décennale des constructeurs peut-elle être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage ? |
| Services financiers et marchés publics |
| Les enchères électroniques |
| Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie |
| Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme |
| Renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel : quelles sont les conséquences ? |
| « La notion de commande publique recouvre des enjeux politiques très importants » |
| Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres |
| Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ? |
| Les entreprises |
| Quels documents doit-on demander à une entreprise étrangère candidatant à un marché public ? |
| Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ? |
| Attention à bien respecter les règles de confidentialité imposées par l’acheteur public ! |
| Calcul de la valeur estimée du besoin |
| Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin |
| Les établissements publics locaux spécialisés |
| Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture |
| Conséquences indemnitaires de la nullité d'un contrat administratif : le Conseil d'Etat durcit sa position |
| Erreur d’un préposé et engagement de la responsabilité contractuelle d’une société |
| 1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ? |
| Le tribunal de l’Union européenne protège un peu plus les acheteurs de l’erreur manifeste d’appréciation |
| Exemples d’actions à ne pas commettre |
| Le point sur le principe de l’intangibilité des offres |
| Les transferts de gestion |
| L’estimation de la valeur de la délégation |
| Le coordonnateur Système de sécurité incendie (SSI) |
| Marchés publics et EHPAD |
| Un EPCI peut désormais acheter pour le compte de ses communes membres |
| En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite |
| La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé |
| Les porteurs de projets d'infrastructures peuvent recourir aux services de la Commission |
| Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ? |
| Accord-cadre : les clefs pour comprendre ! |
| Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ? |
| Un pouvoir adjudicateur peut-il exiger des candidats à un marché public d’exprimer le prix de leur offre en euros hors taxe ? |
| Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ? |
| Apparition de désordres en cours d’exécution de travaux : faute du pouvoir adjudicateur dans l’expression de ses besoins ? |