Commande publique
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068 |
Condamnation pour banqueroute et marchés publics : c’est possible selon le Conseil d’Etat ! |
Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ? |
En passant un marché public, quel risque pénal ? |
Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique |
Qualification des fédérations sportives en pouvoir adjudicateur ? |
L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics |
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles |
Les aspects juridiques de la fin du contrat |
Les aspects financiers de la fin du contrat |
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État |
Le financement public du service public délégué |
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ? |
Une fiscalité non spécifique |
Encadrer la fonction d’achat |
Évaluer la fonction d’achat dans une structure |
Structurer la fonction d’achat |
Évaluer la fonction d’achat dans une structure |
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
La taxe sur la valeur ajoutée |
L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ? |
« Les collectivités de petite taille ont besoin de formalisme en matière de marchés publics » |
« Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise » |
Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public |
La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir ! |
L’archéologie préventive |
Évaluer la performance du fournisseur |
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant |
Évaluer la performance du fournisseur |
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant |
Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics |
CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
L’achat sur catalogue |
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin ! |
Franchise de loyer dans le cadre d'un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ? |