Commande publique
| CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068 |
| Condamnation pour banqueroute et marchés publics : c’est possible selon le Conseil d’Etat ! |
| Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ? |
| En passant un marché public, quel risque pénal ? |
| Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique |
| Qualification des fédérations sportives en pouvoir adjudicateur ? |
| L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics |
| L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles |
| Les aspects juridiques de la fin du contrat |
| Les aspects financiers de la fin du contrat |
| Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État |
| Le financement public du service public délégué |
| Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ? |
| Une fiscalité non spécifique |
| Encadrer la fonction d’achat |
| Évaluer la fonction d’achat dans une structure |
| Évaluer la fonction d’achat dans une structure |
| Structurer la fonction d’achat |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| La taxe sur la valeur ajoutée |
| L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ? |
| « Les collectivités de petite taille ont besoin de formalisme en matière de marchés publics » |
| « Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise » |
| Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public |
| La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir ! |
| L’archéologie préventive |
| Savoir sanctionner le fournisseur défaillant |
| Évaluer la performance du fournisseur |
| Évaluer la performance du fournisseur |
| Savoir sanctionner le fournisseur défaillant |
| Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| L’achat sur catalogue |
| Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin ! |
| Franchise de loyer dans le cadre d'un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ? |