Commande publique

Facturation électronique
Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation électronique
La France, mauvais élève de la facturation électronique ?
Faute du cocontractant
Faute commise par un cocontractant d’une personne publique empêchant celle-ci de respecter ses obligations à l’égard d’un autre cocontractant
Même fautif, le cocontractant a droit à indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause
Faute d’un des membres
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068
Faute professionnelle grave
Condamnation pour banqueroute et marchés publics : c’est possible selon le Conseil d’Etat !
Favoritisme
Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?
En passant un marché public, quel risque pénal ?
Fédération sportive
Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique
Qualification des fédérations sportives en pouvoir adjudicateur ?
Festival
L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics
Fin des relations contractuelles
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Fin du contrat
Les aspects juridiques de la fin du contrat
Les aspects financiers de la fin du contrat
Financement
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Le financement public du service public délégué
Financement bancaire
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?
Fiscalité
Une fiscalité non spécifique
Fonction d'achat
Encadrer la fonction d’achat
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Fonction d'achat : structuration
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Structurer la fonction d’achat
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
La taxe sur la valeur ajoutée
Fonds publics
L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?
Force majeure
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?
Hausse du prix des matériaux et ses conséquences sur le calendrier et le coût des travaux réalisés par les collectivités locales
Coronavirus : le ministère de l’économie annonce des mesures de soutien
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Grève et marchés publics
Forfait de maîtrise d’œuvre
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
L'article 139-6 du décret concernant les modifications de marché fixant un seuil de 10 % pour les augmentations, s'applique-t-il à la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre ?
Le forfait de maîtrise d’œuvre
Formalité
« Les collectivités de petite taille ont besoin de formalisme en matière de marchés publics »
« Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise »
Formation des acheteurs publics
La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé
Recommandation de la Commission européenne sur la professionnalisation de la passation des marchés publics
Forme de groupement souhaitée par l’acheteur
Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public
La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir !
Formulaire
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?
Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?
Formulaire à télécharger
Décision d'attribution
Nouveau formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) disponible !
Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales
CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992
Bon de commande
Décision de résiliation
Ordre de service
Avenant
Ordre de service pour les marchés de travaux
Rapport de présentation d’un avenant
Admission des fournitures courantes
Modèle d'avis d’appel public à la concurrence
Décompte des pénalités de retard
Utiliser les formulaires européens
État annuel des certificats reçus
Mise en demeure
Admission des candidatures
Rapport d'analyse des offres
Notification du marché public ou de l'accord-cadre
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Fiche de recensement
Notification de rejet de candidature ou d'offre
Décision de reconduction
Information au candidat retenu
Rapport de présentation d'une consultation
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Procès-verbal d'ouverture des plis
Caution personnelle et solidaire
Rapport d'analyse des candidatures
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre
Certificat de cessibilité de créance(s)
Registre des dépôts
Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
Modèle d'avis d'attribution
Fouille
L’archéologie préventive
Fournisseur
Faire progresser le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via un DC4 à paiement direct dans le cadre d’un marché public ? Si oui, quelle est la part du montant du marché à ne pas dépasser ?
Fournisseur : défaillance
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Évaluer la performance du fournisseur
Fournisseur : sanction
Évaluer la performance du fournisseur
Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Fournitures de bureaux
L’achat sur catalogue
Fractionnement du marché
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
Franchise de loyer
Franchise de loyer dans le cadre d'un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ?