Commande publique

JEFTA
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon !
Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie
juge du référé contractuel
Compétence du juge du référé contractuel et substitution d’un autre opérateur à l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires
Juge précontractuel
Rappel du périmètre d’intervention du juge précontractuel
Jury
Concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?
Quelle est la composition du jury de concours ?
Les concours
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Justificatif des publications avec accusé de réception de saisie
Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie
Justificatifs à produire
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Non, la régularisation n’est pas une obligation
Pas de paiement direct du sous-traitant en l’absence d’agrément du maître d’ouvrage
Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l’analyse des offres ?
Analyse des offres : mise au point sur la production de justificatifs par les candidats
CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine de Lyon, no 303779
CE, 21 février 2014, Sociétés AD3 et Les Lavandières, no 373096
CE, 21 novembre 2007, Département de l’Orne, no 291411
CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992
Justifications
CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785