Commande publique
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ? |
Le coordonnateur Système de sécurité incendie (SSI) |
Conflits d’intérêt : quid du respect du principe d’impartialité ? |
Les impôts directs locaux |
Les liaisons dangereuses : relations entre l’autorité concédante et le concessionnaire en temps de crise |
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles? |
Modifications des prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et théorie de l’imprévision : l’avis tant attendu du Conseil d’Etat vient d’être rendu ! |
Entreprises en redressement judiciaire et dépôt d’une offre : quid de l’information du pouvoir adjudicateur ? |
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ? |
Les possibilités procédurales suite à une infructuosité |
CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, no 171293 |
Il parait qu'il existe des procédures spéciales pour les marchés concernant l'innovation, pouvez-vous m'indiquer le type de marché que je dois mettre en oeuvre ? |
Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics |
La dimension sociale dans les marchés publics |
En route vers l’achat socialement responsable ! |
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ? |
Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif |
Insuffisance de l’équipe dédiée proposée par un candidat évincé et motivation de l’acheteur |
Le rejet d’une offre pour insuffisance technique et financière du candidat doit être motivé |
Le point sur le principe de l’intangibilité des offres |
La sous-traitance, cette célèbre inconnue ! |
Les restrictions à la liberté d’accès à la commande publique |
Retour sur la dénaturation de l’offre |
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte |
Covid-19 et interruption des travaux : faut-il indemniser l'entreprise ? |
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées |
Covid-19 et interruption des prestations : quid des indemnités ? |