Commande publique

Objet du contrat
L’objet du contrat
Utiliser les critères à caractère social à bon escient
Objet du marché et dispositions générales
Obligation d'information
Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes
L'obligation pesant sur le maître d'œuvre d'informer le maître d'ouvrage
Obligation de moyens
L’obligation de résultat dans les marchés publics
Obligation de parfait achèvement
Délai de garantie contractuelle
Obligation de publicité
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
CE, 15 avril 2005, Ville de Paris, no 273178
Obligation de publicité ; recensement des achats
Quid de l'obligation déclarative ?
Obligation de repérage
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Obligation de reprise du personnel
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics
Obligation de résultat
L’obligation de résultat dans les marchés publics
Obligations de la collectivité ou de l'acheteur public
Obligations administratives
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?
Dossier de consultation
Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
CE, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, no 337377
Observations orales
Les clauses minimum à prévoir dans un marché public
Observatoire de la commande publique
Pilotage de la commande publique : en quête d’une stratégie ?
Quand les collectivités préfèrent les cabinets aux compétences internes : les révélations de la Cour des comptes sur l’achat local des prestations intellectuelles
Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale
Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause
Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Un nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Top départ pour la déclaration des dépenses 2022 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !
Recensement des marchés : piqûre de rappel
« L’open data représente un potentiel de connaissances encore sous-exploité »
Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
Pratique des acheteurs : l’OECP publie une étude
Report de la date limite pour le recensement des contrats de la commande publique
Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique
Occupation du domaine public
L’occupation du domaine public
Office du juge du référé précontractuel
Plaidoyer pour un recours en cassation effectif en référé précontractuel devant le Conseil d’État
Office national des forêts (ONF)
Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en millions d’euros en 2018 !
Office public de l'habitat
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
Offre : examen
La remise et l’examen des offres
Offre : remise
La remise et l’examen des offres
Offre anormalement basse
La régularisation des offres
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Les offres anormalement basses : mode d’emploi
Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?
Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?
L’appréciation, au regard du prix global, du caractère anormalement bas d’une offre
La clarification de l’offre
La non-conformité de l’offre en détail
L'offre anormalement basse, bien la définir pour bien l'écarter
Peut-on permettre la régularisation d'une offre anormalement basse ?
Une offre anormalement basse peut-elle en cacher une autre ?
Comment déclarer une offre anormalement basse ?
Offre économiquement la plus avantageuse
L’examen des offres
Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?
Du bon usage du critère « valeur technique »
Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
Le Vélib’ à la façon Decaux, c’est fini !
CE, 15 février 2013, Société SFR, no 363854
CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, no 348254
Offre finale
Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?
Offre inacceptable
L’examen des offres
La régularisation des offres
Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?
La non-conformité de l’offre en détail
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785
offre inappropriée
Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?
Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?
Offre incomplète
Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
Conformité de l'offre malgré des pièces non sollicitées
ERRATUM : Une candidature ne comportant pas les pièces justificatives demandées est-elle irrecevable ou doit-on permettre sa régularisation par le candidat ?
offre irrégulière
La régularisation des offres
Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?
Offre irrégulière
Produit non autorisé sur le marché entraîne l’irrégularité du marché
Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat
Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État
Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails
Non, la régularisation n’est pas une obligation
Conformité de l'offre malgré des pièces non sollicitées
La non-conformité de l’offre en détail
Peut-on permettre la régularisation d'une offre anormalement basse ?
La régularisation des offres
Le Vélib’ à la façon Decaux, c’est fini !
CE, 12 mars 2012, Société Clear Channel et Commune de Villiers-sur-Marne, no 353826
TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « Ekko Redon », no 1003986
Offres variables
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
L’analyse des offres variables
OMC
Tafta et marchés publics
Open data
Données essentielles : nouvel outil de visualisation
« L’open data représente un potentiel de connaissances encore sous-exploité »
Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles mesures
Exemple d’outil pour valoriser et exploiter l’open data de la commande publique
À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à partir de 25 000 euros HT. Cette obligation s'applique-t-elle aux marchés subséquents ?
1er octobre 2018 : l’achat public passe au numérique !
Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur !
Ouverture des données des marchés : deux projets primés
Open data et marchés publics
Mise en œuvre imprécise du dispositif « dites-le-nous une fois »
Publication du décret portant diverses modifications en matière de commande publique !
Open data, dématérialisation : la commande publique passe définitivement à l’air du numérique
Opérateur économique
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques
Opérateurs économiques pour un marché public de travaux
Les unités opérationnelles : la coordination
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Pouvoirs adjudicateurs
Entités adjudicatrices
Opérateur économique individuel
Instances intervenantes dans la définition du besoin
Opération de travaux
L’archéologie préventive
Opération préalable à la réception (OPR)
Nous avons réalisé des aménagements de mobilier urbain (barrières potelés PMR), qui ne sont pas réceptionnés mais qui sont disponibles au public. Lors de la réception, le client nous demande de repeindre tous les potelés qui ont été taxés, les potel...
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
OPH
Publication du décret portant diverses modifications en matière de commande publique !
Optimiser une offre
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Option
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Gare aux pièges et faux amis des marchés publics !
Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) !
Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC)
Méthodologie de projet et coordination des marchés publics de travaux
L’intervenant OPC ou coordinateur de travaux
Ordonnateur
À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?
ordre de mission
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
Ordre de service
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins pr?
Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?
Les ordres de service
Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispen
Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
Ordre de service
Organisation
Structurer la fonction d’achat
Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’environnement mondial des marchés publics en mutation
Organisme de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
Organismes d’habitation à loyer modéré (HLM)
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.
Outre-mer
Préférence locale en Outre-mer : quand l’exception devient la règle !
Un nouveau Code des marchés publics est applicable en Polynésie française
Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ?
Les impacts pour l’outre-mer de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Ouverture des données
Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur !
Ouverture des données des marchés : deux projets primés
Ouverture des plis
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?
Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?
La nébuleuse des plis hors délai dans le système de la commande publique
Registre des dépôts
Procès-verbal d'ouverture des plis
Ouvrage d’infrastructure
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés
Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure