Commande publique

UGAP
« Le sourcing rend l’achat public plus performant et réduit le risque de litige »
Le « sourcing » des marchés publics !
Unité d’opération
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Unité fonctionnelle
Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?
Unité opérationnelle
Élaborer une politique publique d’achat
Urgence
L’urgence dans la commande publique
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
Référé suspension : caractérisation de l’urgence
Urgence impérieuse
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
L’urgence dans la commande publique
Usager
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué