Commande publique

Garantie à première demande
Indemnisation du candidat évincé et appel en garantie du maître d’œuvre
Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé lors de la démolition d'un bâtiment (qui avait fait l'objet d'un marché public). Le marché ne comportera qu'un seul lot. Dans ce contexte notre maître d’...
Concilier le principe de l'unicité du décompte et la garantie à première demande
Garantie de parfait achèvement
Question sur le départ de la garantie de parfait achèvement
Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : rappel du nécessaire signalement de désordres
Mise en jeu des garanties et caractère apparent ou non des désordres
Concilier le principe de l'unicité du décompte et la garantie à première demande
Les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons
Garantie décennale
Mise en jeu des garanties et caractère apparent ou non des désordres
La responsabilité décennale des constructeurs peut-elle être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage ?
Absence de réception : impossibilité de mettre en œuvre la garantie décennale
Nouveau titulaire par voie d’absorption : quid de la garantie décennale ?
Garantie décennale : modalités de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre et de l’entrepreneur
En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?
Responsabilité décennale et non-conformité à la sécurité incendie
Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la garantie décennale
Délai de garantie contractuelle
Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation
Garantie technique
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
Garanties du constructeur
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
Garanties financières
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
Opérateur économique en difficulté financière
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?
Indemnisation du candidat évincé et appel en garantie du maître d’œuvre
Des précisions sur l'articulation entre le décompte général et définitif et l’appel en garantie
Décompte général et définitif et appel en garantie
Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
Le rejet d’une offre pour insuffisance technique et financière du candidat doit être motivé
La retenue de garantie
Gestion en régie et semi-régie
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Groupement conjoint ou solidaire
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?
Le groupement de commandes
Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le g
En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?
La qualité de co-traitant mandataire confère-t-elle un intérêt pour agir en justice au nom et pour le compte des autres membres du groupement d’entreprises ?
La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir !
Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068
Groupement d'intérêt public
Décret no 2012-91 du 26 janvier 2012, art. 8 (marchés des groupements d’intérêt public)
Groupement d'opérateurs économiques
Compétence du juge du référé contractuel et substitution d’un autre opérateur à l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires
Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?
Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?
Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?
Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
Candidature à un marché public : prohibition des ententes entre filiales d’un même groupe
Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public
Un co-traitant peut-il être sous-traitant de l’un des membres du groupement conjoint ?
La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir !
Groupement de commandes
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
Une nouvelle mesure pour « lever les derniers freins à la mutualisation des achats »
Le groupement de commandes
Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
Un EPCI peut désormais acheter pour le compte de ses communes membres
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?
Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?
Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Convention constitutive de groupement de commandes: pas d’alignement de procédure pour les communes
La maîtrise d’ouvrage partagée
L’achat par groupement de commandes
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Groupement d’intérêt Public (GIP)
Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs
Groupement hospitalier de territoire (GHT)
La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé
Groupement momentané d’entreprises (GME)
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Groupement solidaire
Groupement solidaire : un membre du groupement peut formuler une demande en son nom propre même en l’absence de répartition des tâches entre les membres
Guide de la DAJ
Aspects sociaux de la commande publique : publication d’un nouveau guide par la DAJ de Bercy
Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent
Utiliser les formulaires européens
La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)