Commande publique

Label
Protection de l’environnement
L’écolabel, une marque spéciale
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Labels : marquer la qualité de l’achat dans le marbre
Label éthique
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Lancement de la consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?
Délais de publicité
Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques
Règles de mise en concurrence
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
Langue française
Utilisation de la langue française
La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?
Validation d’une clause d’interprétariat : le débat sur la « clause Molière » relancé
La clause Molière est définitivement illégale
Leasing
L’acquisition de biens mobiliers en leasing
Lettre de voiture
Compétence du juge administratif pour les contrats privés participant à l’exécution d’un marché de travaux publics
liberté d'accès à la commande publique
La difficile arithmétique de la perte de chance dans le contentieux de la commande publique
Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ?
Liberté de gestion
La liberté de gestion des services publics locaux
Libre concurrence
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
Indemnisation du préjudice de l’acheteur victime d’une pratique anticoncurrentielle lors de la passation d’un marché public
Peut-on déclarer sans suite que certains lots pour insuffisance de concurrence ?
Pas d’exit pour la Lloyd’s !
S’y entendre sur les ententes
Libre-échange
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon !
Lien avec l’objet du marché
CAA Douai, 29 novembre 2011, Région Nord-Pas-de-Calais, no 10DA01501
Lien de causalité entre la faute commise par la personne publique et le manque à gagner
Conséquences indemnitaires de la nullité d'un contrat administratif : le Conseil d'Etat durcit sa position
liquidation
Que faire en cas de liquidation d'une entreprise attributaire d'un marché ?
Liquidation judiciaire
Conséquences d'une liquidation judiciaire sur une procédure de décompte
Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire
Mise en œuvre concrète du paiement direct à un fournisseur ou à un sous-traitant en cas de défaillance du titulaire
Litiges contractuels
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ?
Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?
Le recours en contestation de la validité du contrat
Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?
Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié
Livre
Les publications de la quinzaine
Achat public de livres : marque-page pour s’y retrouver
Localim
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Localisme
Souveraineté européenne et localisme : le flou de l’article L. 2112-4 du Code de la commande publique pointé au Sénat
Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
Une proposition de loi visant à favoriser les acteurs locaux dans l’accès à la commande publique
Localisme et circuit court : une question de frontière juridique (et géographique ?)
Le « localisme » toujours interdit par le Conseil d'État
Locavert
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Logiciels libres
Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
Loi CAP du 7 juillet 2016
Tour d’horizon des textes officiels venant impacter les marchés publics depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Loi climat et résilience
« Cette loi Climat permet de ne plus réfléchir en termes de prix, mais de coût global »
Loi Égalim
L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
loi ELAN
Un nouvel « élan » pour la commission d’appel d’offres ?
Loi Grenelle II
La mise en place de la réforme des DT et DICT au 1er juillet 2012
Loi industrie verte
La commande publique se met-elle au vert ?
Loi MOP
Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
Loi PACTE
Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique
Loi Sapin II du 9 décembre 2016
Tour d’horizon des textes officiels venant impacter les marchés publics depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Lois du service public
Les lois du service public
Lot
L’allotissement – Généralités
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?
Allotissement géographique et offres groupées en DSP
1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Candidature à un marché public : prohibition des ententes entre filiales d’un même groupe
Gare aux pièges et faux amis des marchés publics !
La CAO est-elle compétente pour déclarer officiellement des lots infructueux ?
Lot technique
Méthode de notation appliquée aux lots techniques
Régularisation des offres en procédure négociée : la modification des caractéristiques substantielles de l’offre s’apprécie en fonction du lot technique
Louage d’ouvrage
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la garantie décennale
Loyauté des relations contractuelles
Deux banderilles dans Béziers II ?
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440
lutte contre le changement climatique
Aspects sociaux de la commande publique : publication d’un nouveau guide par la DAJ de Bercy
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
lutte contre le gaspillage
Modalités de déclaration à l’OECP de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : l’arrêté est publié
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?
Lutte pour la préservation de l'environnement
Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique