Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché |
Les opérations de crédits au titre d’un marché public |
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ? |
Mise au point du marché public |
La non-conformité de l’offre en détail |
Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché |
Spécifications techniques et normes |
Protection de l’environnement |
La nouvelle architecture des marchés publics |
La nouvelle architecture des marchés publics |
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées |
Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap |
Une note peut-elle être éliminatoire ? |
CE, 15 février 2013, Société SFR, no 363854 |
Sans complexité avérée, point de dialogue compétitif ! |
Du bon usage du critère « valeur technique » |
CAA Paris, 16 décembre 2013, Société Saviex Industrie, no 11PA02066 |
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire |
Nuisances diverses |
Nuisances diverses |
Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile ! |
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440 |