Commande publique
| Un nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux |
| Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE |
| L’architecte n’est pas un médiateur, sa mission est d’éclairer le maître d’ouvrage |
| Résiliation pour motif d’intérêt général en cas de dépassement excessif de l’enveloppe prévisionnelle |
| Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ? |
| Comment choisir le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable à son marché ? |
| Les seules réserves émises lors de la phase de négociation d’un marché ne sont pas de nature à établir une faute de l’acheteur public |
| Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ? |
| L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées |
| Décompte général : modalités de calcul des réserves |
| Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ? |
| L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ? |
| Constitution sous forme de groupement et contenu du règlement de la consultation applicable à tous les cotraitants répondant à un groupement |
| Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique et notion d’intérêt public |
| ERRATUM : Une candidature ne comportant pas les pièces justificatives demandées est-elle irrecevable ou doit-on permettre sa régularisation par le candidat ? |
| Quels sont les documents exigibles dans le cadre de l’analyse de la capacité économique et financière d’un candidat ? |
| La recevabilité des candidatures |
| Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence |
| La carte d'achat, outil d’exécution de la dépense publique |
| Élaborer une politique publique d’achat |
| Les catalogues électroniques |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| La certification ISO 9001 d’un service marché |
| Comment est rémunéré le sous-traitant d'un marché public ? |
| Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou |
| Mon cocontractant peut-il librement vendre à un tiers le marché public qu’il a passé avec ma commune ? |
| Propriété intellectuelle : ce qu’il faut savoir ! |
| Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes |
| Le Code des marchés publics français s’applique-t-il à l’étranger ? |
| Nouvelle directive marché public : ce qui nous attend d’ici juin 2014 ! |
| La modification résultant du changement de délégataire |
| Changement de dénomination sociale d’une société : quid du droit au paiement direct d’un sous-traitant ? |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Existe-t-il un texte officiel sur la déontologie de l'achat public? |
| 20 engagements de l’État pour des services publics écoresponsables |
| Développement durable |
| Protection de l’environnement |
| Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ? |
| Distinction entre la sélection des candidatures et le choix de l’offre |
| La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte |
| Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale |
| Facturation électronique : un bilan positif à condition qu’une clause-type permette la dématérialisation totale de la chaîne de facturation |
| Les circonstances exceptionnelles |
| La procédure allégée en circonstances exceptionnelles |
| La modification résultant de circonstances imprévues |
| Les marchés publics « Made in France » |
| Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Les stipulations prohibées |
| Les stipulations prohibées |
| Les stipulations prohibées |
| Les stipulations prohibées |
| Sur la qualification d’un bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en marché public |
| Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant |
| Les accords-cadres |
| La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ? |
| Le Conseil d’État valide la clause Molière de la région des Pays de la Loire |
| Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié ? |
| Rupture brutale d’une relation commerciale : compétence du juge administratif |
| CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162 |
| Application de la nouvelle définition des clauses exorbitantes |
| Les clauses minimum à prévoir dans un marché public |
| La maîtrise d’ouvrage partagée |
| Code de la commande publique commenté |
| Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent |
| Un nouveau Code des marchés publics est applicable en Polynésie française |
| Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme ! |
| Le travail illégal dans les marchés publics |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Lancement de la consultation publique sur le projet du Code de la commande publique du 23 avril au 28 mai 2018 ! |
| Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics |
| Saisine du comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA) et suspension du délai de six mois pour présenter un mémoire en réclamation |
| Les commandes des CHSCT exclues de la commande publique |
| Un nouveau document à exiger lors des candidatures |
| La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable |
| La résolution amiable des conflits nés de l’exécution du marché |
| 1 % artistique et la commande publique : le guide pratique est publié |
| Rapport de la CADA : des candidats évincés aux citoyens intéressés par les marchés publics |
| La certification ISO 9001 d’un service marché |
| Open data et marchés publics |
| Le droit à l’information des candidats évincés et la CADA |
| Protection des données personnelles : la commande publique, objet et facteur-clé de succès du RGPD |
| Référé suspension : caractérisation de l’urgence |
| Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ? |
| Le pouvoir adjudicateur peut-il déduire du montant prévu du marché, et au moment du paiement, la somme dont l'entreprise est redevable ? |
| Le contrôle du juge en cas de résiliation |
| Compétence du juge administratif pour les contrats privés participant à l’exécution d’un marché de travaux publics |
| Marché public versus relation SPIC-usager : la compétence du juge administratif l’emporte |
| Publication du rapport annuel du Conseil d’État |
| Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant à celui-ci ? |
| Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire |
| Les documents de la consultation |
| La régie directe |
| L’occupation du domaine public |
| Les candidatures |
| Les autres contrats de concession |
| Les concessions de travaux et de services |
| Les concessions sectorielles |
| La conciliation et la médiation |
| La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable |
| Les différents recours gracieux |
| Liberté d'accès à la commande publique et respect de la concurrence : que faire en cas d'entente entre des candidats ? |
| La communication, les échanges et la confidentialité des informations |
| Que faire de l’offre hors délai, doit-on la retourner non ouverte ? |
| Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ? |
| Contestation de la validité d’un contrat administratif : nécessité de produire le contrat contesté ou de justifier de son impossibilité d’en obtenir communication |
| Le recours en contestation de la validité du contrat |
| Un « contract manager » : pourquoi faire ? |
| Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager |
| Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ? |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Les contrats mixtes |
| Éternelle question du contrat conclu entre deux personnes privées : contrat public ou privé ? |
| Circulez candidats évincés ! Tout est constitutionnel en contentieux de la commande publique |
| Caractère de marchés publics des contrats de titres de paiement et règles de calcul de la valeur du besoin |
| Services financiers et marchés publics |
| Services financiers et marchés publics |
| L'ouverture d'une ligne de trésorerie en comptabilité publique nécessite-t-elle une mise en concurrence ? |
| Les impôts directs locaux |
| Rémunération directe du sous-traitant : quid du contrôle du maître d’ouvrage sur l’exécution des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant ? |
| Réaliser des travaux sur les monuments historiques |
| L'adhésion à une centrale d'achat en tant qu'intermédiaire relève-t-elle d'un marché public ou d'une convention d'adhésion ? |
| Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ? |
| La maîtrise d’ouvrage partagée |
| Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ? |
| L’évolution des périmètres intercommunaux : quelles conséquences pour l'achat public? |
| Coopération intercommunale et délégation de service public |
| Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public |
| L’intervenant OPC ou coordinateur de travaux |
| Consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché public |
| La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ? |
| Le critère économique |
| Le Vélib’ à la façon Decaux, c’est fini ! |
| En avant toute vers le contrôle des coûts de revient ! |
| Le forfait de maîtrise d’œuvre |
| Rémunération directe du sous-traitant : quid du contrôle du maître d’ouvrage sur l’exécution des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant ? |
| Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ? |
| L’acquisition de biens mobiliers en leasing |
| Crise économique et marchés publics |
| Comment traiter une offre à zéro euro ? |
| Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa |
| La certification ISO 9001 d’un service marché |
| Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ? |
| Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité |
| Comment verdir son marché ? Pour une commande publique circulaire ! |